Conformité et documents juridiques
Documents de conformité à la Loi 25 (protection des renseignements personnels au Québec). Modèles à faire valider et à adapter par chaque coopérative.
- Vie privée
Politique de confidentialité
Comment la coopérative recueille, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels.
- Conditions
Conditions d'utilisation
Les règles encadrant l'accès à la plateforme et son utilisation.
- Entente
Entente de traitement des renseignements personnels
Entente écrite entre la coopérative (responsable) et Coopclic (prestataire), exigée par la Loi 25.
- EFVP
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
Cadre d'évaluation des risques pour la vie privée des projets touchant des renseignements personnels.
Ce document est un modèle fourni à titre indicatif. Chaque coopérative doit le faire valider sur le plan juridique et l'adapter à sa réalité avant publication.