Conditions d'utilisation
Ces conditions encadrent l'accès à la plateforme et son utilisation par les personnes autorisées par la coopérative.
Dernière mise à jour : juin 2026
Objet
La plateforme soutient la gestion de la coopérative : membres, logement, gouvernance, documents et communications.
Admissibilité
L'accès est réservé aux personnes autorisées par la coopérative (membres, administrateurs, direction, employés, candidats et partenaires), selon leur rôle.
Compte et sécurité
Chaque personne est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée à partir d'un compte est réputée faite par son titulaire.
Usage acceptable
La plateforme ne doit pas être utilisée à des fins illégales, pour accéder à des renseignements sans autorisation ou pour nuire à son fonctionnement.
Propriété intellectuelle
Le logiciel demeure la propriété de ses titulaires. Les contenus déposés par la coopérative et ses membres demeurent les leurs.
Disponibilité
La plateforme est fournie « telle quelle ». Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'exploitant.
Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'exploitant n'est pas responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation de la plateforme.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour. Les utilisateurs sont informés des changements importants.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Québec.
Ce document est un modèle fourni à titre indicatif. Chaque coopérative doit le faire valider sur le plan juridique et l'adapter à sa réalité avant publication.