Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
L'EFVP documente l'analyse des risques pour la vie privée et les mesures d'atténuation, comme le prévoit la Loi 25 pour les projets concernés.
Dernière mise à jour : juin 2026
Contexte
La coopérative réalise une EFVP pour les projets d'acquisition, de développement ou de refonte d'un système qui recueille ou utilise des renseignements personnels.
Projets visés
Sont notamment visés la mise en place de la plateforme, les fonctions de gouvernance et de vote, ainsi que l'assistant d'intelligence artificielle local.
Renseignements et flux
L'EFVP recense les renseignements recueillis, leurs finalités, les personnes qui y ont accès et les flux entre les composantes du système.
Risques
Les risques évalués comprennent l'accès non autorisé, le décloisonnement entre coopératives, la conservation excessive et la communication non justifiée.
Mesures d'atténuation
Cloisonnement multi-locataire, gestion des accès par rôle, minimisation des données, chiffrement des renseignements sensibles, anonymisation et calendrier de conservation.
Statut
Modèle initial à compléter par la coopérative avec l'accompagnement de Coopclic au moment de l'embarquement.
Révision
L'EFVP est révisée lors de tout changement important au système ou aux finalités du traitement.
Ce document est un modèle fourni à titre indicatif. Chaque coopérative doit le faire valider sur le plan juridique et l'adapter à sa réalité avant publication.