Entente de traitement des renseignements personnels
Cette entente encadre le traitement des renseignements personnels confié par la coopérative à Coopclic à titre de prestataire de services.
Dernière mise à jour : juin 2026
Rôles des parties
La coopérative est responsable des renseignements personnels. Coopclic agit uniquement comme prestataire (mandataire) et ne traite les renseignements que pour le compte de la coopérative.
Objet du mandat
Coopclic héberge et exploite la plateforme permettant à la coopérative de gérer ses renseignements. Le traitement se limite aux finalités définies par la coopérative.
Obligations du prestataire
Coopclic n'utilise pas les renseignements à ses propres fins, ne les communique pas sans autorisation et applique des mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.
Sécurité
Cloisonnement des données par coopérative, contrôle des accès, journalisation et chiffrement des renseignements sensibles font partie des mesures mises en place.
Sous-traitance
Tout recours à un sous-traitant est encadré par des obligations équivalentes et porté à la connaissance de la coopérative.
Lieu d'hébergement
Les renseignements sont hébergés au Québec ou au Canada. Toute communication hors Québec est évaluée au préalable.
Incidents
Coopclic avise sans délai la coopérative de tout incident de confidentialité afin qu'elle remplisse ses obligations légales.
Fin du mandat
À la fin du mandat, les renseignements sont restitués à la coopérative ou détruits selon ses instructions.
Ce document est un modèle fourni à titre indicatif. Chaque coopérative doit le faire valider sur le plan juridique et l'adapter à sa réalité avant publication.