Politique de confidentialité
Cette politique décrit le traitement des renseignements personnels par la coopérative, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Dernière mise à jour : juin 2026
Responsable du traitement
La coopérative est responsable des renseignements personnels qu'elle recueille auprès de ses membres, candidats et résidents. Coopclic agit comme prestataire de services (mandataire) pour son compte.
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
La coopérative désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Ses coordonnées sont mises à la disposition de toute personne souhaitant exercer ses droits.
Renseignements recueillis
Identité et coordonnées, données d'appartenance et de logement, documents fournis et données techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Seuls les renseignements nécessaires aux finalités déclarées sont recueillis.
Finalités
Gérer l'appartenance, le logement et la vie associative; communiquer avec les membres; respecter les obligations légales de la coopérative. Les renseignements ne sont pas utilisés à d'autres fins sans consentement.
Consentement
Le consentement est demandé de manière claire et distincte lorsque la loi l'exige. La personne peut le retirer en tout temps, sous réserve des obligations légales et contractuelles de la coopérative.
Communication à des tiers
Les renseignements ne sont communiqués qu'aux personnes autorisées et aux prestataires liés par une entente écrite. À titre de prestataire, Coopclic ne traite les renseignements que selon les instructions de la coopérative.
Conservation et destruction
Les renseignements sont conservés le temps nécessaire aux finalités, puis détruits ou anonymisés selon le calendrier de conservation de la coopérative.
Hébergement
Les données sont hébergées au Québec ou au Canada. Toute communication hors Québec fait l'objet d'une évaluation préalable conformément à la Loi 25.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait de votre consentement et, le cas échéant, la portabilité de vos données. Adressez votre demande au responsable de la protection des renseignements personnels.
Incidents de confidentialité
La coopérative tient un registre des incidents et, en cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, en avise les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information.
Plaintes
Vous pouvez porter plainte auprès de la coopérative ou de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.
Ce document est un modèle fourni à titre indicatif. Chaque coopérative doit le faire valider sur le plan juridique et l'adapter à sa réalité avant publication.